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Législation du CBD : de 0,2 à 0,3% de THC ?

Législation du CBD
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Pendant longtemps, le CBD a été une substance très controversée. Victime de son origine tenant du cannabis et considérée comme une drogue, il a fallu de nombreuses études pour enfin parvenir à définir son champ d’action. Bien qu’étant issu du chanvre, le cannabidiol a une particularité qui le différencie du THC et qui en fait une substance non-psychotrope. Entre rumeurs et flou juridique, il était important d’apporter un cadre légal à ce cannabinoïde qui séduit de plus en plus de Français. Que savoir sur le CBD ? Quelle est sa législation ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce que le CBD ou cannabidiol ?

Avant de parler de la législation du CBD, il est important de savoir de quoi il s’agit afin de comprendre pour quelles raisons cette plante suscite autant de controverse. Le CBD qui est l’abréviation de cannabidiol est une substance active que l’on retrouve dans la plante de chanvre, le Cannabis Sativa, au niveau de la fleur et des feuilles. Elle fait partie des cannabinoïdes que contiennent la plante au même titre que THC (tétrahydrocannabinol) qui lui, cause des effets secondaires, notamment une dépendance, des effets psychotropes. Ce dernier est donc considéré comme un stupéfiant.

Quelles sont les vertus du CBD ?

Le cannabis est consommé depuis des temps immémoriaux aux quatre coins du monde. Toutefois, en extrayant le CBD, la substance ne produit plus les mêmes effets que lorsque le THC y est compris à part égale. Des recherches effectuées ont réussies à démontrer que la consommation de fleurs de CBD avait des effets positifs sur la santé. En effet, la substance possède des propriétés anti-inflammatoires, antalgiques, anxiolytiques, mais aussi neuro-protectrices qui soulagent dans le traitement de nombreuses pathologies. Ainsi, tout en étant une solution parfaitement naturelle, le CBD est exempt d’effets secondaires et ne cause aucune accoutumance.

Les produits à base de cannabidiol sont ainsi consommés sous plusieurs formes. On les retrouve par exemple dans les CBD Shop comme Weedy qui proposent du cannabidiol de qualité et aux normes européennes. Les fleurs de CBD, la résine, les huiles, les gélules, les tisanes, les e-liquides, les cosmétiques ou encore les friandises, il est possible d’acheter le cannabidiol sous la forme qui vous convient.

Le CBD est-il légal en France ?

Pour parler de la légalité du CBD en France, il faut comprendre que les produits à base de CBD contiennent aussi du THC. Ce dernier est la substance nocive contenue dans la plante de cannabis, ce qui justifiait en grande partie le fait que pendant longtemps, le CBD était illégal. Depuis le début de l’année 2022 cependant, la législation qui jusqu’alors était assez floue a été modifié. L’arrêté du 30 décembre 2021 interdisait la vente de fleurs et de feuilles de cannabis. Il a cependant été suspendu en janvier 2022, une décision qui rend désormais le CBD parfaitement légal en France.

Ce nouveau cadre légal qui tend à éclaircir le flou juridique qui persistait jusqu’alors, détermine le taux de THC qui permet aux produits à base de cannabidiol d’être licite. Ainsi, à l’heure actuelle en France, seuls les produits à base de CBD contenant un taux inférieur de 0,3 % de THC sont autorisés à la vente. Dans la foulée, la fleur de THC est quant à elle proscrite depuis janvier 2022. En effet, en raison de son aspect similaire à celui de la fleur de CBD, les autorités ont pris la décision d’interdire carrément la vente afin de ne pas se retrouver dans des situations inextricables lors des contrôles.

Quelle était la législation en vigueur concernant le CBD en France ?

Avant la légalisation du CBD en France en début d’année, le cannabidiol était demandé sur la marché, mais sa vente pas du tout encadrée. La situation a changé avec l’affaire Kanavape qui a créé une véritable polémique et qui s’est retrouvé devant la cour de justice européenne qui a tranché. La cour a finalement jugé illégale la fermeture de l’établissement en question, ce qui a motivé une modification de la loi en France. Les instances se sont donc penchées sur les conditions encadrant la production, la vente et la consommation du cannabidiol.

Que faut-il retenir sur la légalité du CBD ?

Ce qu’il faut retenir en synthèse de cette situation en France, c’est que tous les produits à base de CBD sont autorisés à la vente, à l’achat et à la consommation. La seule réserve est qu’ils sont interdits aux mineurs, pour des raisons évidentes. Le point le plus important et donc celui qui conditionne la consommation de CBD en France est ce qui concerne le taux de THC contenu dans le produit fini. Ainsi, quel que soit le produit à base de cannabidiol que vous souhaitez acheter, il faudra vous assurer que ce dernier possède un pourcentage de THC contenu entre 0,3 % et 0,2 % pour rester dans le cadre légal. À noter qu’il est totalement interdit de fumer le cannabidiol.

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