extrait du site de l'assemblée nationale (page)

Assemblée nationale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 1998-1999 - 98ème jour de séance, 249ème séance

1ère SÉANCE DU MARDI 25 MAI 1999


PRÉSIDENCE DE M. Arthur PAECHT, vice-président

REMBOURSEMENT DES ACTES DES PSYCHOMOTRICIENS LIBÉRAUX

M. René Leroux : "Les personnes victimes d'un handicap doivent pouvoir bénéficier, au même titre que les autres, de soins remboursés par la Sécurité sociale.
Or ce n'est malheureusement pas le cas des soins en psychomotricité effectués en cabinet privé.
Le nombre des CAMPS est encore trop faible pour satisfaire les besoins en ce domaine.
La solution passe évidemment par la reconnaissance des psychomotriciens en tant qu'auxiliaires médicaux, revendication déjà ancienne de la profession.
Par conséquent, quelle attitude envisagez-vous d'adopter, Monsieur le ministre, face à ce problème qui pénalise des enfants ou des adultes handicapés qui souvent, faute de moyens, refusent de bénéficier de soins en psychomotricité ?"

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale : "Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. Vous l'avez dit, la profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral.

Or une telle prise en charge par l'assurance maladie soulève de nombreuses réserves. En particulier les psychomotriciens intervenant auprès de personnes dont l'état de santé appelle à l'évidence une prise en charge pluridisciplinaire, l'exercice en réseaux de soins coordonnés me paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié. Doit-on dès lors encourager des modes d'exercice solitaire dans un système de santé qui manque d'organisation ? Je n'en suis pas sûr.

Toutefois, une expertise doit être menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Mes services y travaillent et je veillerai à ce que vous soyez informé de leurs conclusions."